Centre de documentation
Retour

Rendre justice dans la dignité. Mémoire conjoint sur le projet de loi n° 79, Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement.

C0800

Téléchargement :

Ce mémoire a été déposé en soutien aux familles des Premières Nations ayant perdu leurs enfants à la suite d’une admission dans un établissement. Ses recommandations s’articulent essentiellement autour de quatre grands thèmes : la connaissance des circonstances et des causes des disparitions ou des décès; le besoin de précision sur les moyens utilisés pour soutenir, assister et guider les familles dans leurs recherches; la portée et la période visée par les renseignements demandés et communiqués; la facilitation des démarches de demande d’accès aux renseignements par les familles et les recherches exhaustives de renseignements par les établissements visés.

Auteurs

,

ISBN

978-1-77315-332-2

Numéros d'article

Type de document

Date

2021

Sujet